Les 2 Rives

Les 2 Rives souhaite:

  • Vous informer sur vos droits mais également vos devoirs,
  • Assister l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire dont notamment les associations, les coopératives, les porteurs de projets…

Tous sont en demande de formations et d’informations sur les formes juridiques de sociétés, sur les lois et règles à respecter, sur les différents contrats et leurs conséquences.

Les 2 Rives accompagne les entrepreneurs dans tous les aspects de la vie d’entreprise : création d’une société, rédaction de la documentation juridique, changement d’échelle, rédaction de contrat, dépôt de marque, fusions et acquisitions, structures hybrides etc.

Les 2 Rives répond également aux questions relatives au droit commercial, droit des affaires, droit des associations/fondations, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats

PRESTATIONS

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DROIT DE L'ESS

  • Accompagnement dans le choix d’une structure juridique,
  • Création d’une entreprise (et ses formalités) et transformation,
  • Obtention de l’agrément ESUS/mention entreprise de l’ESS,
  • Gouvernance démocratique,
  • Rédaction de CGV/CGU de site internet,
  • Rédaction de contrats de confidentialité
  • Dépôt de marque
  • Respect du Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS…

ASSOCIATIONS

  • Analyse juridique de votre situation actuelle
  • Création et transformation d’une association 
  • Accompagnement juridique de vos contrats
  • Droit social
  • Demande d’agrément intérêt général et de reconnaissance d’utilité publique
  • Gouvernance démocratique

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Création et choix des structures juridiques
  • Suivi juridique (secrétariat, formalités, assemblées générales…)
  • Rédaction et modification des statuts
  • Gestion des relations entre associés
  • Création et transformation en SCIC ou SCOP
  • Modification des statuts et conseils

DROIT DES CONTRATS

  • Contrat de confidentialité (unilatéral et bilatéral)
  • CGV/CGU pour site internet
  • Contrat de prestation de services – fournisseurs – de distribution
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de licence, de marque