Les 2 Rives

Les Statuts SCOP et SCIC

Les Sociétés coopératives se déclinent principalement sous 2 formes, les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

1/ La SCOP

Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.

Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.

Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Dans une Scop, le partage du profit est équitable :
● une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
● une part pour les salariés associés sous forme de dividendes ;
● une part pour les réserves de l’entreprise.
Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives – en moyenne 40 à 45 % du résultat – vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en
capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

2/ La SCIC

Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. L’intérêt collectif se résume par le fait que tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,… Elle permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.
Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer
● des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
● des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
● un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 5